Législation & primes
Vérifier un artisan avant de signer : la check-list BCE
Numéro BCE, TVA, assurance, avis, références : cinq vérifications gratuites à faire avant de signer le devis d'un artisan ou d'un entrepreneur en Belgique.
Par l'équipe BatizzyPublié le Mis à jour le 5 min de lecture
Avant de confier votre maison et un acompte à un artisan, prenez le temps de vérifier à qui vous avez affaire. Rien de compliqué : cinq contrôles gratuits, dont la plupart se font en ligne avec le numéro d'entreprise qui figure sur le devis. Un pro sérieux n'y verra aucune offense. Celui qui se braque vous aura appris l'essentiel.
1. Vérifier l'inscription à la BCE
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le registre officiel des entreprises belges. Une entreprise qui exerce légalement en Belgique y figure.
Comment vérifier
- Notez le numéro d'entreprise mentionné sur le devis (format BE 0XXX.XXX.XXX).
- Allez sur kbopub.economie.fgov.be, le service public de consultation de la BCE.
- Saisissez le numéro et lancez la recherche.
Ce qu'il faut regarder
- Le statut : l'entreprise doit être active. Une faillite ou une cessation doit vous arrêter net.
- Les activités enregistrées : vérifiez qu'elles correspondent aux travaux demandés. Un écart n'est pas forcément illégal, mais il mérite une question.
- La date de création : une entreprise récente n'est pas un mauvais signe en soi, mais demandez alors des références solides.
- L'adresse du siège : elle doit correspondre à celle du devis.
Sur Batizzy
Un pro peut faire vérifier son numéro BCE sur Batizzy (contrôle VIES). S'il le fait, un badge « BCE vérifiée » l'indique sur sa fiche. Tous les pros ne l'ont pas fait : le contrôle ci-dessus reste utile.
2. Contrôler le numéro de TVA
Être inscrit à la BCE ne veut pas dire être assujetti à la TVA.
Comment vérifier
Allez sur VIES, le service de la Commission européenne, et entrez le numéro de TVA (format BE0XXXXXXXXX, sans points).
Une entreprise assujettie peut :
- appliquer le taux de 6 % pour la rénovation d'un logement de plus de 10 ans, si les conditions sont remplies ;
- vous délivrer une facture avec TVA déductible si vous êtes vous-même assujetti ;
- échanger des factures électroniques structurées avec d'autres entreprises, obligatoires entre entreprises belges depuis le 1er janvier 2026.
Une très petite entreprise peut relever du régime de franchise de la TVA : elle facture alors sans TVA, et donc sans taux réduit. Ce n'est pas illégal, mais vérifiez que ce statut colle à l'ampleur du chantier.
3. Demander l'attestation d'assurance
Depuis le 1er juillet 2018, l'assurance de la responsabilité décennale est obligatoire pour les travaux sur un logement situé en Belgique qui exigent l'intervention d'un architecte (permis délivré après cette date). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité, la stabilité ou l'étanchéité du gros œuvre fermé, pendant dix ans après la réception des travaux. Pour les autres chantiers, une responsabilité civile professionnelle reste vivement conseillée.
La question à poser
« Pouvez-vous me transmettre votre attestation d'assurance, valable pour la période du chantier ? »
Un pro qui hésite, refuse ou promet de « l'envoyer plus tard » doit vous mettre en alerte. Un professionnel organisé a ce document sous la main.
Ce que doit contenir l'attestation
- Le nom de la compagnie d'assurance
- Le numéro de police
- Le type de couverture (responsabilité décennale ou RC professionnelle)
- La période de validité, qui doit couvrir la durée du chantier
- Le chantier ou le type de travaux couverts
4. Lire les avis en croisant les sources
Les avis en ligne sont utiles, mais faciles à gonfler. Croisez plusieurs sources :
- Google Business Profile : le nombre d'avis et leur répartition dans le temps
- Les plateformes où l'avis suit un chantier réel, comme Batizzy, où un client ne peut noter un pro qu'après avoir travaillé avec lui
- Le nom du gérant sur LinkedIn, pour vérifier la cohérence du profil
- Le nom ou le numéro de l'entreprise dans un moteur de recherche, pour repérer d'éventuelles plaintes publiques
Notre avis : une note un peu en dessous de 5, avec des réponses posées aux critiques, inspire souvent plus confiance qu'une avalanche d'avis parfaits sans un seul reproche.
5. Demander trois références récentes
Un pro installé peut citer quelques chantiers récents, avec l'accord des clients pour être contactés. Demandez :
- la commune du chantier ;
- le type de travaux ;
- les coordonnées du client, avec son accord.
Appelez une ou deux références et posez quatre questions :
- Le montant du devis a-t-il été respecté ?
- Le délai a-t-il été tenu ?
- Y a-t-il eu un problème après les travaux, et comment a-t-il été réglé ?
- Referiez-vous appel à ce pro ?
Une réponse négative ne disqualifie pas forcément l'entreprise, mais elle mérite une explication.
La règle d'or
Un pro qui refuse les vérifications de base est presque toujours un pro à éviter. Les bons artisans connaissent leur dossier administratif et le transmettent sans difficulté. Si l'on vous presse de « faire vite » ou de payer un acompte avant toute vérification, ne signez pas.
Ce que Batizzy fait, et ce qu'il ne fait pas
Batizzy ne classe pas les pros et aucun ne paie pour apparaître. Sur la plateforme :
- le badge « BCE vérifiée » signale les pros qui ont fait contrôler leur numéro ;
- un avis n'est possible qu'après un chantier réel ;
- vous comparez les devis côte à côte, avec le total TVAC, l'acompte et la durée de validité ;
- les certifications affichées sur une fiche sont déclarées par le pro lui-même : demandez les justificatifs.
Les vérifications de cette check-list restent les vôtres. Trouver un pro près de chez vous ou lire nos 7 mentions à vérifier sur un devis.