Peppol en Belgique : la facture électronique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2026, une facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus entre deux entreprises belges assujetties à la TVA. La facture doit être électronique et structurée, échangée directement de logiciel à logiciel, en pratique via le réseau Peppol. La période de tolérance des trois premiers mois de 2026 est terminée. Et si vous ne travaillez que pour des particuliers, ne rangez pas le sujet trop vite : l'obligation vous concerne aussi pour les factures que vous recevez.

Qui est concerné

L'obligation vise toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA, pour les factures qu'elles s'adressent entre elles. Les petites entreprises en régime de franchise y sont en principe soumises aussi. Les entreprises qui ne sont pas établies en Belgique, même identifiées à la TVA chez nous, ne le sont pas.

Pour un artisan ou un entrepreneur du bâtiment, cela donne trois cas concrets :

• vous facturez une rénovation à un particulier : l'obligation ne vise pas cette facture, un PDF ou un papier restent possibles ;
• vous facturez une société ou un autre entrepreneur, en sous-traitance par exemple : la facture doit être électronique et structurée ;
• vous achetez vos matériaux chez un grossiste belge : vous devez être capable de recevoir ses factures électroniques, même si vous ne facturez vous-même que des particuliers.

Comment ça marche

Les factures structurées circulent sur Peppol, un réseau décentralisé que le SPF BOSA compare à un réseau de télécommunications. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité s'y connecte, le plus souvent par l'intermédiaire d'un prestataire de services Peppol, et votre client ou fournisseur fait de même de son côté. La facture voyage en format structuré (UBL), lisible directement par le logiciel qui la reçoit.

Les pièces jointes qui complètent une facture (un état d'avancement, un bon de livraison) font juridiquement partie de la facture : elles voyagent avec elle, dans le fichier UBL, pas par un e-mail séparé.

Le site officiel efacture.belgium.be publie une liste de solutions logicielles, dont certaines gratuites ou peu coûteuses pour les entreprises qui émettent peu de factures.

Tolérance terminée, sanctions possibles

Le SPF Finances n'a pas sanctionné, pendant les trois premiers mois de 2026, les entreprises qui pouvaient montrer qu'elles avaient pris leurs dispositions à temps. Cette tolérance générale est terminée. Une tolérance ciblée pour l'autofacturation (la facture établie par le client) a couru jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Aujourd'hui, une amende reste possible, et chaque situation est évaluée individuellement.

Si votre client n'est techniquement pas en mesure de recevoir une facture électronique, vous restez tenu de facturer, sur papier ou en PDF par exemple, et c'est à lui de se mettre en ordre sans délai.

Les coups de pouce fiscaux

Pour compenser le coût de l'adaptation, deux mesures existent pour les PME et les indépendants : la déduction pour investissement des investissements numériques est passée à 20 % depuis le 1er janvier 2025, et pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui paient un logiciel de facturation par abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée à 120 %.

Et la conservation des factures ?

Les règles n'ont pas changé : vous conservez la facture électronique structurée pendant toute la durée légale de conservation, et vous devez pouvoir la rendre lisible pendant toute cette période, par un PDF ou un outil de visualisation. Demandez à votre fournisseur de logiciel comment il s'en charge.

Ce que fait Batizzy

Dans Batizzy, chaque pro connecte son propre compte Peppyrus, un point d'accès Peppol, depuis ses réglages. Une facture émise peut alors partir en UBL vers son destinataire, après vérification de son identifiant Peppol (numéro d'entreprise ou de TVA). Les factures reçues sur ce compte sont relevées une fois par jour. Vous pouvez aussi télécharger le fichier UBL d'une facture pour l'envoyer autrement.

Vos factures aux particuliers continuent, elles, de partir en PDF par e-mail, avec un lien vers la facture.

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