Cadre légal
Politique de confidentialité (RGPD)
Version 1 · en vigueur depuis le 17 mai 2026
Projet — à faire valider par un avocat / DPO avant le lancement public.
1. Responsable du traitement
OGMIOS Atelier SRL, éditrice de Batizzy, détermine les finalités et moyens des traitements de données personnelles.
2. Données collectées
Données de compte (identité, e-mail, rôle), données professionnelles (entreprise, BCE, TVA), contenus publiés, messages, données de transaction, données techniques (journaux, adresse IP).
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service et exécution du contrat (CGU/CGV) ; respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) ; intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ; consentement (cookies non essentiels, communications marketing).
4. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables).
5. Sous-traitants et hébergement
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Vercel, Supabase). Tout sous-traitant est encadré par un contrat conforme au RGPD.
6. Droits des personnes
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Demandes à : contact@batizzy.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.