Conditions Générales d'Utilisation
Version 1 · en vigueur depuis le 17/05/2026
Projet — à faire valider par un avocat avant le lancement public.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Batizzy : mise en relation entre professionnels du bâtiment et clients, marketplace de matériaux, messagerie, agenda, réseau social professionnel et outils de gestion.
2. Compte et statut
L'inscription requiert des informations exactes. Chaque utilisateur choisit un statut (Particulier ou Professionnel) qui détermine les fonctionnalités et clauses applicables. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Comportements attendus
Sont interdits : contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants ; harcèlement ; usurpation d'identité ; contournement de la plateforme pour échapper aux règles ou aux frais.
4. Réseau social et modération
Les contenus publiés (publications, commentaires, avis) peuvent être signalés. Batizzy peut masquer, modérer ou retirer un contenu, et suspendre un compte en cas de manquement, dans le respect d'une procédure équitable et du droit de recours.
5. Évaluations bidirectionnelles
Le système d'avis fonctionne dans les deux sens (client ↔ professionnel). Les avis doivent être sincères et reposer sur une expérience réelle.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et concède à Batizzy une licence limitée d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.
7. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Batizzy peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec information de l'utilisateur.
8. Responsabilité et droit applicable
Batizzy fournit un service d'intermédiation et ne garantit pas l'exécution des prestations entre utilisateurs. Les CGU sont soumises au droit belge.