Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Batizzy, accessible à l'adresse https://batizzy.be (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme met en relation des particuliers et des professionnels du bâtiment en Belgique. Elle ne fournit aucune prestation de construction directement.

2. Éditeur

Batizzy est édité par OGMIOS Atelier SRL, BCE 1039.771.308, TVA BE 1039.771.308, dont le siège social est situé Rue Saint-Pierre 29, 4260 Braives, Belgique. Contact : contact@batizzy.be.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour.

Les professionnels doivent fournir leur numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) pour vérification. Batizzy se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme.

4. Mise en relation et responsabilités

Batizzy facilite la mise en relation mais n'est pas partie au contrat conclu entre un particulier et un professionnel. Tout devis, facture, ou prestation relève de la relation directe entre ces deux parties.

Les avis publiés engagent uniquement leurs auteurs. Seuls les clients et professionnels ayant conclu ensemble un chantier ou une commande arrivés à leur terme peuvent déposer un avis ; les avis sont publiés sans sélection et la personne évaluée peut y répondre une fois.

5. Classement de l'annuaire des professionnels

Par défaut, l'annuaire affiche les professionnels du plus récemment inscrit au plus ancien, après application des filtres choisis par l'utilisateur (métier, code postal, rayon). L'utilisateur peut choisir un autre tri : note moyenne (profils vérifiés d'abord, puis note et nombre d'avis) ou profils vérifiés d'abord. Aucun abonnement payant n'influence aujourd'hui l'ordre d'affichage ; si cela devait changer, les présentes CGU et l'annuaire l'indiqueraient clairement.

6. Modération des contenus et signalements

Batizzy n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance. Les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU (insultes, harcèlement, démarchage hors plateforme, fausses annonces) peuvent être retirés.

Outils utilisés : les messages privés font l'objet d'une analyse automatisée (détection de coordonnées et d'insultes, assistée par un modèle d'intelligence artificielle fourni par OpenAI) ; un contenu ayant reçu plusieurs signalements peut être masqué automatiquement en attendant une revue humaine. Toute décision de retrait, de suspension ou de bannissement est notifiée à la personne concernée avec ses motifs et peut être contestée gratuitement pendant six mois via la procédure dédiée aux litiges ; le réexamen est effectué par une personne différente et n'est jamais exclusivement automatisé.

Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12), pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@batizzy.be.

7. Abonnements et paiements

Les fonctionnalités payantes (Pro, Pro+) sont décrites sur la page Tarifs. Le paiement est mensuel, prélevé via Stripe, sans engagement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Propriété intellectuelle

Le code, le design, le nom et le logo « Batizzy » sont la propriété exclusive de OGMIOS Atelier SRL. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (posts, photos, devis) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, l'utilisateur concède une licence non-exclusive à Batizzy pour les afficher et les distribuer dans le cadre du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conforme au RGPD (UE 2016/679).

10. Modification des CGU

Batizzy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, et les professionnels au moins 15 jours avant toute modification les concernant (règlement (UE) 2019/1150).

11. Médiation et règlement extrajudiciaire (Belgique)

Conformément à la directive 2013/11/UE et au Livre XVI du Code de droit économique, tout différend entre un utilisateur consommateur et un professionnel inscrit sur la plateforme, ou avec Batizzy, peut être soumis gratuitement à un règlement extrajudiciaire :

• Service de Médiation pour le Consommateur (organisme fédéral belge) : mediationconsommateur.be
• Commission de Conciliation Construction, pour les litiges entre consommateurs et entrepreneurs relatifs à des travaux de construction ou de rénovation.

Batizzy propose également une médiation interne gratuite et facultative via la procédure dédiée aux litiges.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Pour un utilisateur consommateur, le tribunal compétent est celui de son domicile (article 624 du Code judiciaire), sans préjudice de son droit de saisir tout autre tribunal compétent. Pour les litiges entre professionnels et Batizzy, à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.