Politique de confidentialité

Responsable du traitement

OGMIOS Atelier SRL, BCE 1039.771.308, Rue Saint-Pierre 29, 4260 Braives, contact@batizzy.be. Délégué à la protection des données : dpo@batizzy.be.

Point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@batizzy.be.

Données collectées

Nous collectons :

• Données d'identification : email, nom complet, téléphone, avatar
• Données pro : numéro BCE, TVA, adresse entreprise, certifications, documents de preuve, IBAN (si vous le renseignez pour vos factures)
• Contenus publiés : projets, devis, factures, posts, messages, avis, photos et dictées vocales de chantier
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue (journaux serveur) ; à l'acceptation d'un devis en ligne, une empreinte hachée de l'adresse IP et le navigateur utilisé (preuve d'acceptation)
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (PCI-DSS), nous ne stockons aucun numéro de carte

Finalités

Vos données servent uniquement à :

• Fournir le service de mise en relation, de devis et de facturation
• Vérifier votre entreprise (BCE/VIES)
• Vous envoyer des notifications transactionnelles (devis reçu, message, rappel de paiement, etc.)
• Gérer votre abonnement
• Modérer les contenus signalés et prévenir les abus
• Informer le professionnel de l'ouverture de son devis en ligne (horodatage, sans adresse IP) et conserver la preuve d'une acceptation en ligne
• Améliorer le service (statistiques anonymisées)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun marketing externe n'est fait sur la base de vos données.

Base légale (RGPD)

Les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service
• Obligations légales pour la facturation, la conservation comptable et fiscale, la facturation électronique
• Intérêt légitime pour la sécurité, la modération, la preuve des acceptations, l'amélioration du service
• Consentement pour les notifications push et pour toute future mesure d'audience (aucune n'est active aujourd'hui)

Traitements automatisés et intelligence artificielle

Certaines fonctions font appel à des traitements automatisés. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise uniquement par un algorithme : un humain intervient toujours sur recours.

• Modération des messages privés : le texte des messages échangés sur la plateforme est analysé automatiquement (détection de coordonnées transmises hors plateforme, d'insultes ou de tentatives de démarchage). Cette analyse est confiée à OpenAI (États-Unis). Un message peut être masqué en attendant une revue humaine ; vous êtes informé de toute décision et pouvez la contester.
• Assistant de demande : lorsque vous décrivez un projet, vos photos et votre description peuvent être envoyées à un assistant d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis, ou Mistral AI, France) pour structurer une fiche de chantier que vous vérifiez et complétez avant envoi.
• Compte rendu de chantier : la dictée vocale du professionnel est transcrite (OpenAI, États-Unis) puis mise en forme par l'assistant ; le compte rendu publié porte une mention indiquant qu'il a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle et relu par le professionnel.

Les données transmises à ces fournisseurs ne servent qu'à produire la réponse demandée. Vous pouvez vous opposer à ces traitements (article 21 RGPD) en écrivant à dpo@batizzy.be ; l'assistant et le compte rendu vocal sont des fonctions facultatives que vous pouvez simplement ne pas utiliser.

Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un accord de sous-traitance (article 28 RGPD). Les prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 RGPD) et, le cas échéant, par leur certification au cadre de protection des données UE-États-Unis.

• Supabase (Union européenne), base de données, authentification, stockage des fichiers
• Vercel (société américaine, fonctions exécutées dans la région de Dublin, Irlande), hébergement de l'application
• Stripe (Irlande/UE), paiement des abonnements
• Resend (États-Unis), envoi des e-mails transactionnels
• Postmark (États-Unis), envoi des e-mails d'automatisation des professionnels
• OpenAI (États-Unis), modération des messages et transcription des dictées vocales
• Anthropic (États-Unis) et Mistral AI (France), assistants d'intelligence artificielle
• MessageBird (Pays-Bas/UE), envoi de SMS de vérification
• Expo (États-Unis), notifications push de l'application mobile
• Google (États-Unis), synchronisation d'agenda, uniquement si vous activez cette fonction
• itsme (Belgique), vérification d'identité, uniquement si vous l'utilisez
• VIES (Commission européenne), vérification des numéros de TVA intracommunautaires

Durée de conservation

La promesse Batizzy d'une messagerie non effaçable est encadrée par les bases légales du RGPD article 17.3 (constatation, exercice ou défense de droits en justice ; obligations légales) :

• Compte actif : données conservées intégralement
• Suppression de compte : à votre demande, votre profil est anonymisé (nom, e-mail, téléphone, avatar et biographie remplacés par des valeurs neutres ; publications, commentaires et annonces non vendues supprimés) et votre compte de connexion est supprimé, dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 RGPD
• Conversation sans suite (pas de devis accepté) : conservation 2 ans puis effacement
• Conversation rattachée à un chantier exécuté : conservation 10 ans (durée de la responsabilité décennale belge)
• Devis, factures, notes de crédit et preuves d'acceptation : 10 ans (obligation fiscale et comptable belge)
• Données de paiement : 10 ans (idem)
• Journaux serveur : 30 jours

À tout moment, vous pouvez exporter vos données (droit à la portabilité) depuis vos paramètres ou demander leur anonymisation à dpo@batizzy.be.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données
• Les rectifier
• Les exporter (portabilité, format JSON, depuis vos paramètres)
• Demander leur suppression (anonymisation, voir ci-dessus)
• Limiter ou vous opposer à un traitement, y compris aux traitements automatisés décrits plus haut
• Retirer votre consentement (notifications, mesure d'audience future)

Pour exercer ces droits : dpo@batizzy.be. Réponse dans le mois.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont hachés par le service d'authentification (Supabase Auth). Les documents privés (preuves de certification, photos de chantier) sont stockés dans des espaces protégés par des règles d'accès au niveau de chaque ligne (RLS), accessibles uniquement à leur propriétaire et aux administrateurs via des URL signées temporaires. Voir aussi la page Sécurité et confiance.